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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2306·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 2823 déposé par M. Fournier dans le cadre de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique. Ce texte vise à réduire les contraintes administratives pesant sur les entreprises et les citoyens. L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas été intégrée au texte législatif en cours d'examen. Ce rejet s'inscrit dans le débat plus large sur l'équilibre entre simplification administrative et maintien de garanties réglementaires.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que les modifications proposées par M. Fournier ne seront pas appliquées immédiatement dans le cadre de cette loi. Les citoyens et les entreprises concernés ne bénéficieront pas des allègements ou changements spécifiques prévus par cette proposition. Cela maintient le statu quo réglementaire jusqu'à ce qu'une autre disposition législative ou gouvernementale n'intervienne. L'impact direct est donc l'absence de changement immédiat pour les acteurs économiques visés par cet amendement.

24

Pour

30

Contre

0

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

56% des votes exprimés

Participation

98%

54 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(24)
Contre(30)
Absent·e(1)
Scrutin — le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'artic · Pourquijevote