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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2319·Source officielle ↗

l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2638 proposé par le Gouvernement. Cet amendement, qui visait à supprimer l'article 11 du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Ce rejet illustre la divergence entre l'exécutif et la majorité parlementaire sur le périmètre des mesures de simplification administrative. Les députés ont donc décidé de maintenir l'article 11 dans le texte initial, préservant ainsi les dispositions qu'il contenait. Cette situation place le gouvernement dans une position minoritaire sur un point spécifique de sa propre proposition législative.

Impact citoyen

Les dispositions prévues par l'article 11 du projet de loi restent en vigueur et continueront de s'appliquer aux entreprises et aux citoyens concernés. Pour les acteurs économiques, cela signifie que les obligations ou les procédures de simplification initialement prévues par cet article ne seront pas modifiées par le gouvernement. Les citoyens et les professionnels doivent donc se conformer aux règles telles qu'elles sont rédigées dans le texte actuel. Cette stabilité juridique permet aux intéressés d'anticiper leurs démarches administratives sans attendre une éventuelle suppression de ces articles.

15

Pour

18

Contre

14

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

38% des votes exprimés

Participation

96%

47 présents sur 49 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

7 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
9Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(15)
Contre(18)
Abstention(14)
Absent·e(2)
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