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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2330·Source officielle ↗

l'amendement n° 1595 de Mme Nosbé à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1595 déposé par Mme Nosbé à l'article 14. Cet amendement visait à modifier les dispositions relatives à la simplification administrative dans le cadre plus large de la réforme économique. Le vote positif de l'Assemblée nationale marque une étape clé dans l'élaboration de ce texte législatif, qui cherche à alléger les contraintes pesant sur les acteurs économiques. Ce scrutin reflète les débats parlementaires sur l'équilibre entre régulation et fluidité des échanges.

Impact citoyen

Si le projet de loi est définitivement adopté, les citoyens et les entrepreneurs bénéficieront d'une réduction des formalités administratives lourdes. Cela se traduira par des délais de traitement plus courts pour les démarches liées à la création ou à la gestion d'entreprises. L'objectif est de stimuler l'activité économique locale en rendant les interactions avec l'administration plus directes et moins coûteuses en temps.

42

Pour

13

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

76% des votes exprimés

Participation

96%

55 présents sur 57 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

7 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(42)
Contre(13)
Absent·e(2)