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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2339·Source officielle ↗

l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi de simplification de la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1073 proposé par Mme Belluco. Cet amendement visait à modifier le texte après l'article 14, dans le cadre plus large des efforts législatifs pour alléger les contraintes administratives pesant sur les entreprises. Le rejet de cette proposition reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire concernant le périmètre des mesures de simplification retenues. Ce scrutin s'inscrit dans la dynamique de réforme de l'administration publique visant à fluidifier les relations entre l'État et les acteurs économiques.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement Belluco ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Les démarches administratives restent donc soumises au cadre juridique initial du projet de loi, sans les ajustements particuliers souhaités par la proposition rejetée. Cela maintient le statu quo réglementaire sur ce point précis, limitant les changements immédiats pour les usagers concernés par cet article spécifique.

23

Pour

30

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

15 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

6Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(23)
Contre(30)
Absent·e(2)
Scrutin — l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification · Pourquijevote