Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2349·Source officielle ↗

l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi visant à simplifier la vie économique, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1942 proposé par M. Lopez-Liguori. Cet amendement, qui portait sur l'article 17 bis du texte, n'a pas recueilli la majorité des suffrages exprimés lors du scrutin public du 13 juin 2025. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats législatifs sur la réduction des contraintes administratives pesant sur les acteurs économiques. Cette décision reflète le choix du parlement de ne pas intégrer les modifications suggérées par cet amendement dans le texte initial.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les entrepreneurs, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles de l'article 17 bis restent inchangées, préservant ainsi le cadre réglementaire en vigueur. Cela implique qu'aucune simplification spécifique proposée par cet amendement ne sera appliquée immédiatement, ce qui maintient les procédures administratives telles qu'elles étaient prévues par le gouvernement. Les acteurs économiques concernés par cet article devront donc continuer à se conformer aux règles existantes sans bénéficier des ajustements suggérés par M. Lopez-Liguori.

16

Pour

30

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Contre

63% des votes exprimés

Participation

96%

48 présents sur 50 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

15 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

10 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(16)
Contre(30)
Abstention(2)
Absent·e(2)