l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 114 déposé par M. Naillet. Cet amendement, placé après l'article 20, visait à modifier le cadre législatif en cours de discussion sur l'organisation territoriale et les compétences de l'île. Le rejet de cette proposition par les députés s'inscrit dans le processus d'adoption des mesures structurelles destinées à transformer le statut et le fonctionnement de Mayotte. Ce vote reflète les arbitrages politiques retenus par la majorité parlementaire concernant l'équilibre des pouvoirs locaux.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Naillet. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le calendrier et les mécanismes de refondation tels qu'ils ont été définis par le gouvernement et la majorité. Les changements organisationnels prévus par la loi continueront donc de s'appliquer selon la version adoptée, influençant directement la gestion des services publics et l'administration locale.
24
Pour
36
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
97%
60 présents sur 62 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes pour
Rassemblement National
22 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour22Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (22)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Christophe Bex
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Aurélien Taché
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Jean-Hugues Ratenon
- Christian Baptiste
- Elie Califer
- Philippe Naillet
- Aurélien Rousseau
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Jean-Paul Lecoq
- Davy Rimane
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(36)
- Anchya Bamana
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Emmanuel Taché
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Philippe Vigier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Estelle Youssouffa
- Élisabeth de Maistre
- Éric Martineau
- Pascale Bordes
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari