l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 336 rectifié et ses versions identiques dans le cadre du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, qui vise à structurer les réformes institutionnelles et sociales de l'île. L'enjeu principal réside dans la définition des compétences et des mécanismes de gouvernance spécifiques à Mayotte, afin d'accélérer son alignement avec le droit commun tout en tenant compte de ses particularités. Cette adoption marque une étape clé dans la mise en œuvre des engagements de l'État envers le département d'outre-mer.
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption ouvre la voie à des changements concrets dans l'organisation administrative et les services publics. Elle vise à améliorer la qualité de vie en renforçant les capacités de gestion locale et en accélérant les investissements dans les infrastructures essentielles. Pour l'État, cela signifie une implication accrue dans le financement et le suivi des réformes, garantissant une transition plus rapide vers les standards nationaux.
19
Pour
13
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Pour
56% des votes exprimés
97%
34 présents sur 35 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Les Démocrates
6 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale