l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 823 de M. Emmanuel Taché, déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote de cet amendement modifie donc le texte initial du projet de loi, reflétant les arbitrages politiques et les orientations budgétaires retenues par la majorité parlementaire. Cette étape est cruciale car elle définit les contours juridiques et financiers des mesures fiscales et sociales qui seront mises en œuvre.
Les citoyens et les entreprises verront leurs obligations fiscales ou leurs droits sociaux ajustés selon les dispositions validées par cet amendement. Cela se traduira concrètement par des changements dans le montant des impôts, des subventions ou des prestations sociales dès 2026. Ces modifications sont importantes car elles déterminent directement le pouvoir d'achat des ménages et la charge fiscale des acteurs économiques pour l'année prochaine.
87
Pour
55
Contre
19
Abstention
2
Absent·e
Pour
54% des votes exprimés
99%
161 présents sur 163 élus listés
Rassemblement National
77 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 58% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale