L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1836 déposé par M. Patrice Martin après l'article 19. Cet amendement n'a pas été adopté lors du scrutin public du 17 novembre 2025, ce qui signifie que la disposition proposée n'a pas intégré le texte législatif. Le rejet de cet amendeur s'inscrit dans le cadre plus large de la discussion budgétaire annuelle, où chaque article et modification potentielle sont soumis à l'approbation des députés. Cette décision reflète le consensus ou la majorité parlementaire sur la structure financière telle qu'elle a été définie par le gouvernement et les commissions.
Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela implique que les éventuels changements de financement, de taxation ou de dépenses publiques associés à cet amendement ne se concrétiseront pas. Par conséquent, les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures verront leurs situations financières rester inchangées par rapport au projet initial du gouvernement. Cette situation maintient le statu quo budgétaire tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale.
100
Pour
149
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Contre
59% des votes exprimés
99%
252 présents sur 254 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
Ensemble pour la République
35 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale