L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 570 déposé par M. Bouloux après l'article 21. Ce vote s'inscrit dans le cadre du débat budgétaire annuel qui fixe les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification législative qu'il contenait n'a pas été retenue par les députés. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de maintenir le texte initial du projet de loi tel qu'il a été examiné.
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les dispositions spécifiques proposées par l'amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de ce projet de loi. Les mesures budgétaires et fiscales prévues initialement par le gouvernement restent donc applicables sans les ajustements suggérés par M. Bouloux. Cela concerne directement les contribuables et les bénéficiaires potentiels des mesures modifiées, qui devront se conformer au cadre financier tel qu'adopté par l'Assemblée.
88
Pour
149
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
63% des votes exprimés
99%
238 présents sur 240 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes pour
Rassemblement National
78 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 57% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale