L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 1194 déposé par M. Ciotti après l'article 21. Cet amendement a été rejeté par les députés, ce qui signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée dans le texte législatif. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre plus large du débat budgétaire annuel, où chaque disposition financière fait l'objet d'un contrôle strict et d'un vote spécifique. Cette décision reflète le choix de la majorité parlementaire de ne pas modifier le cadre financier tel que présenté par le gouvernement sur ce point précis.
Le rejet de cet amendement signifie qu'aucune modification spécifique proposée par M. Ciotti n'a été appliquée au budget de l'État pour 2026. Par conséquent, les citoyens ne bénéficieront pas des mesures éventuellement contenues dans cet amendement, que ce soit en termes de dépenses publiques ou de recettes fiscales. Cela maintient le statu quo budgétaire tel que défini par le projet initial du gouvernement, sans apport supplémentaire de fonds ou de changements réglementaires liés à cette proposition.
94
Pour
133
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
232 présents sur 234 élus listés
Rassemblement National
79 votes pour
Socialistes et apparentés
28 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale