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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4371·Source officielle ↗

l'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 247 de M. Baubry lors de la première lecture de la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France. Cet amendement visait à introduire une mesure de nationalisation dans le texte législatif, soulevant des débats sur les modalités de reprise de l'actif industriel par l'État. Le rejet de cette disposition marque une orientation politique privilégiant d'autres mécanismes de soutien ou de régulation plutôt qu'une prise de contrôle direct du capital. Ce scrutin s'inscrit dans un contexte plus large de tension entre souveraineté industrielle et respect des règles du marché européen.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les travailleurs d'ArcelorMittal France, cela signifie que l'entreprise reste sous contrôle privé et que la nationalisation immédiate n'est pas actée par la loi. Les enjeux de souveraineté industrielle continuent d'être traités par d'autres moyens, comme les aides publiques ou les accords stratégiques, sans changement de statut juridique majeur pour l'entreprise. Cette décision maintient le statu quo économique et social actuel, reportant la question de la propriété des actifs à d'autres instances ou futures législations.

36

Pour

96

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

72% des votes exprimés

Participation

99%

133 présents sur 135 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

34 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

59 votes contre

Vote par groupe politique

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
59Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (59)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

34Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(36)
Contre(96)
Abstention(1)
Absent·e(2)