L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller lors de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à réparer les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982. Ce scrutin intervient dans le cadre d'un processus législatif visant à reconnaître officiellement les injustices passées subies par cette communauté. Le rejet de cet amendement spécifique suggère que les députés ont soit préféré conserver le texte initial, soit estimé que les dispositions proposées n'étaient pas adaptées aux objectifs de réparation globale. Les enjeux portent sur la définition précise des bénéficiaires et les modalités juridiques de cette reconnaissance historique.
Pour les personnes ayant été condamnées pour homosexualité durant cette période, le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'éligibilité ou les mécanismes de réparation proposés par cet article spécifique ne seront pas appliqués tels quels. Cela maintient le statu quo législatif défini par le texte principal de la proposition de loi, dont les modalités finales restent à déterminer. L'impact concret dépendra donc des dispositions finales adoptées pour le reste du texte, qui détermineront si et comment ces individus pourront obtenir une reconnaissance ou une compensation.
6
Pour
58
Contre
15
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
79 présents sur 80 élus listés
Droite Républicaine
4 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale