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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V4885·Source officielle ↗

l'amendement n° 208 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 208 déposé par M. Fégné. Cet amendement visait à modifier l'article 3 bis du texte législatif, qui traite des dispositions spécifiques liées à l'organisation de l'événement. Le rejet de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur le cadre juridique et opérationnel retenu pour les JO 2030. Ce vote s'inscrit dans le processus d'adoption du texte fondateur qui définit les missions des organismes chargés de la préparation et de la tenue de ces manifestations sportives internationales.

Impact citoyen

Le rejet de cet amendement signifie que le cadre juridique actuel pour l'organisation des Jeux de 2030 reste inchangé, sans les modifications proposées par le député. Pour les citoyens et les habitants de la région concernée, cela implique que les dispositifs de sécurité, de transport et d'urbanisme prévus par le projet de loi initial continueront d'être mis en œuvre. Cette stabilité juridique permet aux autorités organisatrices de poursuivre leurs travaux sans interruption, mais laisse les opposants à l'amendement sans les garanties ou ajustements qu'ils réclamaient.

15

Pour

32

Contre

6

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

60% des votes exprimés

Participation

96%

53 présents sur 55 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

9 votes pour

Bloc le plus opposé

Ensemble pour la République

12 votes contre

Vote par groupe politique

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

9Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
6Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(15)
Contre(32)
Abstention(6)
Absent·e(2)