l'amendement n° 196 de Mme Élisa Martin après l'article 37 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 196 proposé par Élisa Martin. Cet amendement visait à modifier le cadre juridique du projet après l'article 37, touchant potentiellement aux dispositions spécifiques de la loi. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui privilégie la continuité du texte initial pour garantir la planification des événements sportifs. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à finaliser les bases juridiques nécessaires à la préparation de l'événement international.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement pour l'organisation des JO 2030 restent inchangées dans le texte actuel. Pour les citoyens concernés par les zones d'organisation, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été débattu, sans les modifications potentielles apportées par l'amendement. Cela permet de poursuivre les travaux parlementaires sur le reste du projet de loi sans interruption liée à cette proposition spécifique.
14
Pour
44
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
66% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
8 votes pour
Ensemble pour la République
15 votes contre
Vote par groupe politique
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(44)
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Manon Bouquin
- Emeric Salmon
- Alexis Jolly
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Matthias Renault
- Anthony Brosse
- Françoise Buffet
- Yannick Chenevard
- Benjamin Dirx
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Sandrine Le Feur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Véronique Riotton
- Catherine Ibled
- Sandrine Lalanne
- Valérie Bazin-Malgras
- Virginie Duby-Muller
- Alexandre Portier
- Vincent Rolland
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Didier Lemaire
- Michel Criaud
- Joël Bruneau
- Éric Martineau
- Émilie Bonnivard
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Woerth