l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 15 janvier 2026 l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 lors d'une nouvelle lecture. Cette procédure intervient après un désaccord entre les deux chambres du Parlement, obligeant l'Assemblée à se prononcer à nouveau sur ce texte spécifique. Le vote marque une étape cruciale dans le processus d'adoption du budget de l'État pour l'année à venir. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre financier et les orientations budgétaires définies par cet article.
Impact citoyen
L'adoption de cet article influence directement les recettes et les dépenses publiques pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduit par des modifications potentielles des impôts, des tarifs de services publics ou des allocations sociales. Ces changements affectent le pouvoir d'achat et l'accès aux services essentiels dès le début de l'année prochaine.
46
Pour
20
Contre
49
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Abstention
43% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Ensemble pour la République
19 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
12 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre48Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (48)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Anthony Brosse
- Lionel Causse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Annaïg Le Meur
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Benoît Larrouquis
- Sandrine Lalanne
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Lionel Duparay
- Mickaël Cosson
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Eric Liégeon
- Denis Masséglia
- Jean-Didier Berger
- Véronique Louwagie
- Éric Woerth
Contre(20)
Abstention(49)
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
- Sophie Ricourt Vaginay