l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026 le 15 janvier 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'article 14. Ce vote intervient dans le cadre du processus législatif budgétaire, où chaque article fait l'objet d'un examen détaillé pour valider les mesures fiscales et les dépenses publiques. Le rejet de cet article spécifique indique une opposition parlementaire ou des divergences techniques sur le contenu de cette disposition particulière. Cette situation peut entraîner des retards dans l'adoption définitive du budget ou obliger le gouvernement à modifier le texte.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou les crédits publics prévus par cet article ne seront pas appliqués tels qu'initialement proposés. Cela peut affecter directement les contribuables concernés par les changements de taxation ou les bénéficiaires des dépenses publiques visées. L'incertitude persiste jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé entre les deux chambres du Parlement pour finaliser le budget de l'année prochaine.
33
Pour
53
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
88 présents sur 90 élus listés
Ensemble pour la République
14 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Yannick Chenevard
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Marie Lebec
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Laurent Lhardit
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Valérie Bazin-Malgras
- Marie-Christine Dalloz
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Christophe Plassard
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Denis Masséglia
- Éric Woerth
Contre(53)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Thierry Frappé
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Sylvie Josserand
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Pierre Meurin
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Ségolène Amiot
- Christophe Bex
- Aurélie Trouvé
- Aurélien Le Coq
- Claire Lejeune
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
- Alexandre Allegret-Pilot
- Sophie Ricourt Vaginay