L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n°33, proposé par Mme Delpech et portant sur l'article premier de cette proposition, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions initiales de l'article concernant l'inclusion scolaire des enfants concernés. Le rejet de cet amendement signifie que le texte de l'article premier reste inchangé par rapport à la version soumise au vote.
Le rejet de l'amendement n°33 signifie que les dispositions actuelles concernant l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers restent en vigueur. Pour les familles et les enfants concernés, cela maintient le cadre législatif existant sans modification immédiate. L'impact à long terme dépendra de l'évolution ultérieure de la proposition de loi et de son application concrète.
36
Pour
49
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
58% des votes exprimés
99%
85 présents sur 86 élus listés
Ensemble pour la République
24 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale