L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 28, proposé par Mme Delpech à l'article 1er bis A, visait à modifier ou compléter les dispositions existantes concernant ce parcours inclusif. Le rejet de cet amendement signifie que la version actuelle de l'article 1er bis A est maintenue dans le texte de la proposition de loi. Les débats ont probablement porté sur les modalités de mise en œuvre de l'inclusion scolaire et les ressources nécessaires.
Le rejet de l'amendement signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées. Les familles concernées continueront à bénéficier du cadre législatif existant, sans les modifications proposées par l'amendement. L'impact dépendra du contenu précis de l'amendement rejeté et de son potentiel à améliorer ou à complexifier l'accès à l'inclusion scolaire.
40
Pour
56
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
57% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Ensemble pour la République
28 votes pour
Rassemblement National
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale