L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 13, proposé par M. Fait à l'article 1er bis A, visait à modifier ou préciser un aspect de cette proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 1er bis A, telle qu'elle avait été précédemment définie, est maintenue dans le texte soumis au vote. L'enjeu principal réside dans la manière dont le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers sera concrètement mis en œuvre.
Le rejet de l'amendement n° 13 signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées. Les familles et les enfants concernés continueront d'être soumis aux règles et procédures existantes. L'impact dépendra de la nature exacte de l'amendement rejeté et de son influence potentielle sur l'accès à l'éducation et aux ressources pour ces enfants.
48
Pour
51
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Contre
50% des votes exprimés
98%
103 présents sur 105 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
27 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 65% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale