L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser certains aspects de l'article 1er ter de la proposition de loi. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 1er ter reste inchangé dans la version actuelle de la proposition de loi. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur les modalités d'inclusion scolaire et les ressources nécessaires pour les enfants concernés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent en vigueur, au moins pour l'instant. Les familles et les professionnels de l'éducation concernés ne verront donc pas de changement immédiat dans la manière dont ces enfants sont accompagnés. L'impact à long terme dépendra de l'évolution ultérieure de la proposition de loi et de son application concrète.
23
Pour
69
Contre
14
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
106 présents sur 107 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
17 votes pour
Ensemble pour la République
32 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale