l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques au sein du système scolaire. L'article 1er ter porte probablement sur des mesures concrètes pour faciliter cette inclusion. L'adoption en nouvelle lecture signifie que le texte a déjà été examiné par le Sénat et que l'Assemblée nationale confirme sa position.
Cette adoption pourrait améliorer l'accès à une éducation adaptée pour les enfants ayant des besoins spécifiques. Les familles concernées pourraient bénéficier de meilleurs dispositifs d'accompagnement et d'une prise en charge plus efficace des besoins de leurs enfants à l'école. Cela vise à favoriser l'égalité des chances et l'épanouissement de tous les enfants.
91
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
94% des votes exprimés
99%
97 présents sur 98 élus listés
Ensemble pour la République
33 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale