L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°4 rectifié de Mme Belouassa-Cherifi, portant sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cette proposition de loi, en nouvelle lecture, vise à améliorer l'accompagnement des enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques. L'amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions de l'article 2 concernant ce parcours inclusif. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 2 est maintenu, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées pour le moment. Les familles et les professionnels de l'éducation concernés continueront donc à appliquer les règles existantes. L'impact final dépendra de l'issue du vote sur l'ensemble de la proposition de loi et des éventuelles modifications ultérieures.
35
Pour
71
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale