L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 26, proposé par Mme Loir à l'article 2 de cette proposition de loi, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'inclusion scolaire des enfants concernés. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 2 reste inchangé, au moins pour l'instant, dans la suite du processus législatif.
Le rejet de l'amendement n'entraîne pas de changement immédiat pour les familles et les enfants à besoins éducatifs particuliers. Les dispositions actuelles concernant leur inclusion scolaire restent en vigueur. L'impact dépendra de l'évolution future de la proposition de loi et des éventuels autres amendements qui pourraient être adoptés.
25
Pour
52
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
68% des votes exprimés
99%
77 présents sur 78 élus listés
Rassemblement National
22 votes pour
Ensemble pour la République
33 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale