L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. L'amendement n° 17, proposé par Mme Bourouaha et portant sur l'article 3 du texte, n'a pas été adopté. Cet amendement visait probablement à modifier ou préciser les dispositions relatives à l'inclusion scolaire de ces enfants. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial de l'article 3 est maintenu, dans l'attente d'éventuelles modifications ultérieures lors de la navette parlementaire.
Le rejet de l'amendement de Mme Bourouaha signifie que les dispositions actuelles concernant l'inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées pour le moment. Les familles et les établissements scolaires concernés continueront d'appliquer les règles existantes. L'impact précis dépendra du contenu exact de l'amendement proposé et de la manière dont il aurait modifié les pratiques actuelles.
36
Pour
55
Contre
22
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
16 votes pour
Ensemble pour la République
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale