l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers, en nouvelle lecture. Cette proposition de loi vise à améliorer l'accompagnement des enfants présentant des besoins éducatifs spécifiques au sein du système scolaire. L'adoption de cet amendement signifie que les dispositions qu'il contient sont désormais intégrées au texte de loi. Les débats parlementaires ont porté sur les modalités de cette inclusion et les ressources nécessaires pour sa mise en œuvre.
L'adoption de cet amendement pourrait modifier la manière dont les enfants à besoins éducatifs particuliers sont pris en charge à l'école. Cela pourrait se traduire par des ajustements dans les programmes scolaires, un meilleur accompagnement par des professionnels formés, ou une adaptation des infrastructures. L'objectif est de favoriser une scolarisation plus inclusive et adaptée aux besoins de chaque enfant concerné.
94
Pour
1
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Pour
79% des votes exprimés
98%
119 présents sur 121 élus listés
Ensemble pour la République
41 votes pour
Socialistes et apparentés
1 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale