l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers en nouvelle lecture. Cela signifie que le texte a déjà été examiné par les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et qu'il revient à l'Assemblée pour une seconde délibération. L'enjeu principal est de déterminer si les modifications apportées par le Sénat sont acceptables pour les députés, ou si l'Assemblée souhaite maintenir sa version initiale. L'adoption en nouvelle lecture est une étape importante vers la promulgation de la loi.
Cette adoption pourrait améliorer l'accompagnement des enfants à besoins éducatifs particuliers en renforçant leur inclusion scolaire. Les familles concernées pourraient bénéficier de dispositifs plus adaptés et d'un meilleur suivi. L'objectif est de garantir à ces enfants un accès à une éducation de qualité, favorisant ainsi leur développement et leur autonomie.
105
Pour
0
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Pour
95% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Ensemble pour la République
41 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 86% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale