L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une nouvelle lecture du texte, ce qui signifie qu'il avait déjà été débattu et potentiellement modifié lors d'une précédente session parlementaire. L'objectif de la proposition de loi est d'améliorer l'accompagnement des enfants ayant des besoins éducatifs spécifiques. Le rejet de cet amendement indique que les députés n'ont pas jugé opportun de modifier le texte initial sur ce point précis.
Le rejet de l'amendement n° 22 signifie que les dispositions actuelles concernant le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers restent inchangées. Les familles et les professionnels de l'éducation concernés continueront donc à appliquer les règles et procédures existantes. Cet échec à modifier la loi pourrait potentiellement décevoir ceux qui espéraient des améliorations ou des ajustements spécifiques via cet amendement.
38
Pour
79
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
98%
118 présents sur 120 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Ensemble pour la République
31 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale