l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi sur le transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, proposé par M. Coquerel, et un amendement identique, ont été votés en première lecture. L'article 6 portait probablement sur une disposition spécifique que les députés ont jugée inappropriée ou superflue dans le cadre de cette loi. La suppression de cet article modifie donc la portée initiale du texte législatif.
La suppression de l'article 6 signifie que les mesures initialement prévues par cet article ne seront pas mises en œuvre. L'impact précis dépend du contenu de l'article supprimé, mais cela pourrait affecter les entreprises du secteur maritime, les normes environnementales ou les incitations financières liées à la propulsion vélique. Les citoyens pourraient constater des changements dans le développement de cette technologie et ses implications environnementales.
58
Pour
31
Contre
48
Abstention
1
Absent·e
Pour
42% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale