l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l'article 7 d'une proposition de loi relative au développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, présenté par M. Tavel, et un amendement identique, cherchaient à retirer une disposition spécifique du texte initial. L'enjeu principal résidait dans la modification de la portée ou de l'orientation de la loi envisagée concernant le transport maritime à voile. L'adoption de cet amendement signifie que l'article 7 ne fera pas partie de la loi, modifiant ainsi potentiellement les mesures incitatives ou réglementaires prévues pour ce secteur.
La suppression de l'article 7 pourrait affecter les entreprises et les acteurs du secteur maritime qui envisagent d'investir dans la propulsion vélique. Les mesures initialement prévues dans cet article, si elles existaient, ne seront pas mises en œuvre, ce qui pourrait modifier les conditions économiques et réglementaires pour le développement de cette technologie. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de ce changement, notamment en termes d'impact environnemental du transport maritime.
53
Pour
31
Contre
51
Abstention
1
Absent·e
Pour
39% des votes exprimés
99%
135 présents sur 136 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Ensemble pour la République
21 votes contre
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale