L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 12 de M. Tavel, proposé dans le cadre de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Cet amendement, discuté après l'article 7 du texte, visait probablement à modifier ou compléter les dispositions existantes concernant ce type de transport. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de la proposition de loi sur ce point est maintenue. Les débats ont porté sur les modalités d'encouragement et de régulation du transport maritime à voile.
Le rejet de l'amendement signifie que les mesures initialement prévues dans la proposition de loi pour le développement du transport maritime à propulsion vélique restent inchangées. Cela peut affecter les entreprises du secteur maritime qui espéraient des modifications via cet amendement. Les citoyens pourraient indirectement bénéficier ou subir les conséquences des choix initiaux concernant le soutien à ce mode de transport plus écologique.
53
Pour
83
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
61% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale