L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur, proposé dans le cadre du projet de loi visant à actualiser la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement portait sur l'article 14 du projet de loi, qui traite probablement de dispositions spécifiques relatives à la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 14, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue dans le projet de loi. Les débats parlementaires ont donc conduit à un maintien du statu quo sur ce point précis de la programmation militaire.
Le rejet de cet amendement implique que les dispositions initialement prévues dans l'article 14 du projet de loi de programmation militaire restent inchangées. Cela peut affecter les orientations et les moyens alloués à certains aspects de la défense, selon le contenu précis de l'article. Les citoyens pourraient indirectement ressentir les effets de ces choix budgétaires et stratégiques à travers les politiques de défense mises en œuvre.
15
Pour
49
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
77% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Écologiste et Social
7 votes pour
Ensemble pour la République
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale