L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait l'article 14 du projet de loi, qui traite probablement de dispositions spécifiques relatives à la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 14, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires autour de cet amendement ont probablement porté sur des questions de financement, de priorités stratégiques ou d'allocation des ressources au sein du secteur de la défense.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les orientations et les investissements prévus pour la défense nationale. L'impact précis dépend du contenu de l'article 14 et de l'amendement proposé, mais cela peut affecter les industries de défense, les militaires et la sécurité du territoire.
10
Pour
32
Contre
24
Abstention
2
Absent·e
Contre
48% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Écologiste et Social
8 votes pour
Ensemble pour la République
19 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale