L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 714 proposé par Mme Catherine Hervieu, portant sur l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre d'une discussion plus large concernant les orientations et les moyens alloués à la défense nationale pour les prochaines années. L'objectif était potentiellement de modifier ou de préciser certains aspects de cette programmation. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 14 du projet de loi est maintenue, au moins pour l'instant.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales concernant la programmation militaire restent inchangées. Pour les citoyens, cela se traduit par une continuité dans les orientations et les investissements prévus pour la défense nationale. L'impact direct dépendra du contenu précis de l'article 14 et des modifications que l'amendement Hervieu visait à apporter.
31
Pour
35
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
53% des votes exprimés
97%
66 présents sur 68 élus listés
Rassemblement National
12 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale