L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 521 de M. Limongi, proposé dans le cadre du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Cet amendement visait à modifier ou compléter l'article 15 du projet de loi, qui traite de dispositions spécifiques concernant la défense. Le rejet de cet amendement signifie que la version initiale de l'article 15, telle que proposée par le gouvernement, est maintenue. Les débats parlementaires sur ce projet de loi continuent, avec d'autres amendements susceptibles d'être examinés.
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues dans le projet de loi concernant la programmation militaire restent inchangées pour le moment. L'impact direct pour les citoyens dépendra du contenu précis de l'article 15 et de la manière dont il affecte les politiques de défense et les dépenses militaires. Les citoyens peuvent suivre l'évolution du projet de loi pour comprendre les implications futures.
13
Pour
52
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Contre
80% des votes exprimés
97%
65 présents sur 67 élus listés
Rassemblement National
13 votes pour
Ensemble pour la République
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale