l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2187 de M. Cosson, qui s'inscrit dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Cet amendement a été examiné après l'article 5 du projet de loi. L'objectif principal de ce projet de loi est de répondre aux préoccupations du secteur agricole et de renforcer la souveraineté alimentaire de la France. L'adoption de cet amendement spécifique indique un accord de l'Assemblée sur les dispositions qu'il contient, contribuant ainsi à la formation du texte législatif final.
L'adoption de cet amendement peut potentiellement influencer les mesures de soutien aux agriculteurs et les politiques agricoles mises en œuvre. Les citoyens, en particulier les agriculteurs et les acteurs du secteur agroalimentaire, pourraient constater des changements dans les réglementations et les aides disponibles. Cela pourrait affecter leurs activités économiques et leur capacité à produire et à distribuer des produits agricoles. L'impact précis dépendra du contenu détaillé de l'amendement et de son application concrète.
42
Pour
18
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Pour
66% des votes exprimés
97%
64 présents sur 66 élus listés
Ensemble pour la République
10 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale