L'Assemblée nationale n'a pas adopté
L'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 953 de M. Martineau, ainsi qu'un amendement identique, dans le cadre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ces amendements étaient proposés après l'article 6 du projet de loi, qui bénéficiait d'un examen prioritaire. Le but de ces amendements et leur contenu précis ne sont pas détaillés ici, mais ils visaient probablement à modifier ou compléter les dispositions relatives à la protection et à la souveraineté agricoles. L'Assemblée nationale n'ayant pas adopté ces amendements, le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.
Le rejet de ces amendements signifie que les mesures spécifiques proposées par M. Martineau et l'amendement identique ne seront pas intégrées dans la loi. Pour les agriculteurs et les acteurs du secteur agricole, cela signifie que le cadre législatif actuel reste en vigueur, sans les modifications envisagées par ces amendements. L'impact précis dépend du contenu des amendements rejetés, mais cela peut potentiellement affecter les aides, les réglementations ou les protections dont ils bénéficient.
19
Pour
38
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
66% des votes exprimés
97%
58 présents sur 60 élus listés
Horizons & Indépendants
8 votes pour
Rassemblement National
14 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 56% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale