L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Le scrutin porte sur un sous-amendement proposé par M. David Magnier dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Ce texte vise à renforcer les mécanismes de défense des filières agricoles nationales face aux importations et à sécuriser les débouchés des producteurs. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que la rédaction initiale de l'amendement de M. Roseren et de l'article 14 du projet de loi reste inchangée. Ce rejet reflète les divergences politiques sur le degré d'interventionnisme de l'État dans la régulation du marché agricole.
Pour les agriculteurs français, le rejet de cet amendement maintient le statu quo concernant les mesures de protection spécifiques proposées par l'auteur. Cela signifie qu'aucune nouvelle contrainte réglementaire ou incitation financière immédiate n'est créée par cette disposition précise pour protéger leurs revenus. Les citoyens consommateurs ne verront pas d'impact direct sur les prix ou la disponibilité des produits agricoles issus de cette modification législative. La souveraineté agricole reste donc définie par les autres dispositions du projet de loi, sans l'ajout de cette mesure ciblée.
82
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
51% des votes exprimés
99%
168 présents sur 169 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
Ensemble pour la République
22 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale