L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 15 déposé par M. William à l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif portant sur la reconnaissance historique et la réparation des crimes de l'esclavage. Le rejet de cet amendement signifie que la formulation initiale du texte a été maintenue sans les modifications proposées par son auteur. Cette décision reflète les divergences politiques et historiques qui sous-tendent la discussion sur la mémoire coloniale en France.
Pour les citoyens concernés par les questions de mémoire et de réparations historiques, ce rejet maintient le statu quo juridique concernant la portée symbolique de l'abrogation du code noir. Aucun changement immédiat dans le statut civil ou les droits des descendants d'esclaves n'est opéré par cette décision spécifique. Cela signifie que les débats sur les modalités concrètes de la reconnaissance de l'esclavage comme crime contre l'humanité se poursuivent au sein du Parlement.
81
Pour
92
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
49% des votes exprimés
99%
186 présents sur 188 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
43 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 71% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale