L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 proposé par M. William à l'article premier. Ce scrutin intervient dans le cadre d'un débat historique sur la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis sous le régime colonial esclavagiste. Le rejet de cet amendement signifie que le texte initial, tel qu'il a été débattu, ne retient pas les modifications suggérées par son auteur, maintenant ainsi la formulation originelle de la proposition de loi. Cette décision reflète les divergences d'interprétation ou de portée juridique qui peuvent exister au sein de l'hémicycle sur la manière d'inscrire cette abrogation dans le droit positif.
Pour les citoyens, ce vote n'entraîne pas de changement immédiat dans le code civil ou les lois pénales, car l'abrogation du code noir reste un acte symbolique et mémoriel plutôt qu'une réforme structurelle du quotidien. Cependant, cela confirme la position du législateur actuel sur la reconnaissance officielle de l'esclavage comme crime contre l'humanité, influençant ainsi les programmes éducatifs et les discours publics. Pour les descendants d'esclaves et les associations de mémoire, ce résultat maintient le statu quo juridique tout en ouvrant la voie à d'autres débats parlementaires futurs sur les réparations ou les commémorations.
85
Pour
107
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Contre
52% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Rassemblement National
45 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 53% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale