l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article premier de la proposition de loi visant à abroger le « code noir » de 1685. Ce vote marque une étape symbolique majeure dans la reconnaissance historique des crimes commis sous le régime de l'esclavage colonial français. L'enjeu principal réside dans la volonté de l'institution de rompre officiellement avec ce texte fondateur de la traite négrière, bien que sa portée juridique directe soit limitée par son ancienneté. Cette décision s'inscrit dans un mouvement plus large de révision de la mémoire nationale concernant les périodes coloniales.
Pour les citoyens, cette mesure a principalement une valeur mémorielle et éducative plutôt qu'une conséquence juridique immédiate sur le droit civil ou pénal actuel. Elle peut influencer les programmes scolaires et les discours publics sur l'histoire de France, contribuant à une meilleure prise de conscience des héritages de l'esclavage. Les communautés issues de l'histoire de l'esclavage y voient une reconnaissance institutionnelle de leur souffrance historique, ce qui peut avoir un impact social et politique sur les débats contemporains relatifs aux discriminations.
205
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Pour
100% des votes exprimés
99%
205 présents sur 207 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
46 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale