L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 déposé par M. Nadeau. Cet amendement intervenait après l'article premier du texte, suggérant une tentative de modifier ou de préciser le champ d'application de l'abrogation proposée. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans le cadre du débat parlementaire sur la mémoire coloniale et la reconnaissance des crimes de l'État. La non-adoption signifie que la proposition de loi, dans sa forme actuelle sans cette modification, n'a pas été adoptée par l'hémicycle.
Pour les citoyens, ce vote maintient le statu quo juridique concernant le statut symbolique et légal du « code noir » qui n'est pas formellement abrogé par cette proposition de loi. Cela signifie qu'aucune reconnaissance officielle ni réparation juridique immédiate n'est apportée par ce texte spécifique aux descendants des personnes asservies. L'enjeu reste principalement mémoriel et politique, influençant le débat public sur l'histoire coloniale sans changer directement le droit civil ou pénal applicable aujourd'hui.
88
Pour
103
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Contre
54% des votes exprimés
99%
192 présents sur 194 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
45 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale