Assemblée nationale·28 mai 2026·Scrutin VTANR5L17V7005

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 72 proposé par Mme Soudais. Cet amendement avait pour objet la suppression de l'article premier du texte, qui constitue généralement le fondement ou le champ d'application principal de la mesure législative. Le non-adopt de cette suppression signifie que l'article premier reste en vigueur et que le débat parlementaire peut se poursuivre sur les dispositions suivantes du texte. Ce vote reflète les divergences politiques sur la stratégie à adopter pour stimuler l'offre de logements existants.

Impact citoyen

Pour les citoyens concernés par le logement, le maintien de l'article premier permet de conserver les bases juridiques envisagées pour faciliter la mise sur le marché de l'habitat existant. Si le texte final est adopté, cela pourrait à terme influencer les conditions d'accès au logement ou les incitations à la rénovation. En attendant, la situation actuelle des ménages en quête de logement ne change pas immédiatement, mais le cadre législatif potentiel reste ouvert pour des mesures futures de mobilisation du parc existant.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

101 présents sur 102 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

14 votes pour

Votes individuels

Pour(17)

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

38Contre

0Abstention

0Absent·e

Cyrielle Chatelain

l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Votes individuels

Vote par groupe politique

Contre (38)

Pour (14)

Contre (12)

Contre (13)

Contre (7)

Contre (6)

Contre (3)

Contre (2)

Pour (2)

Contre (2)

Pour (1)

Abstention (1)

Absent·e (1)