L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 77 proposé par Mme Soudais. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur les mécanismes d'incitation à la rénovation et à la mise en location de logements vacants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques effectués par la majorité parlementaire sur les outils juridiques à privilégier pour stimuler l'offre locative.
Pour les propriétaires bailleurs et les particuliers souhaitant louer leur logement, l'absence de cet amendement signifie que les mesures d'incitation ou de simplification qu'il proposait ne sont pas applicables immédiatement. La crise du logement persiste donc sans l'apport de cet outil législatif spécifique, ce qui peut ralentir la mise à disposition de nouveaux biens locatifs. Les citoyens concernés devront se conformer au régime juridique existant ou attendre les éventuels amendements adoptés lors des lectures ultérieures du texte.
15
Pour
88
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Contre
84% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
40 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale