l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai 2026 l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique à l'article premier de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant. Ce vote intervient dans le cadre d'une première lecture destinée à renforcer les mécanismes juridiques et financiers pour réactiver le parc de logements vacants. Les enjeux portent principalement sur la capacité du législateur à accélérer la mise à disposition de logements face à la crise du logement actuelle. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la définition des outils concrets dont disposera l'État pour inciter les propriétaires à louer leurs biens.
Cette décision vise à augmenter l'offre de logements disponibles sur le marché locatif en facilitant la transformation ou la remise en location de biens vacants. Pour les ménages en difficulté de logement, cela devrait contribuer à une légère amélioration de l'accès au logement, bien que les effets soient à moyen terme. Les propriétaires occupants ou investisseurs verront leurs obligations et les incitations fiscales potentielles évoluer selon les dispositions finales de la loi. L'objectif est de réduire les tensions sur le marché locatif dans les zones tendues en agissant directement sur le stock existant.
70
Pour
44
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Pour
60% des votes exprimés
99%
117 présents sur 118 élus listés
Rassemblement National
42 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale