L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser l'habitat existant face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique portant sur l'article premier. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif visant à accélérer la mise à disposition du parc immobilier vacant ou inoccupé. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement proposées par la rapporteure ou les députés soutenant cette mesure ne sont pas intégrées au texte tel qu'il a été adopté par l'hémicycle.
Pour les citoyens concernés par la crise du logement, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mécanismes spécifiques qu'il proposait, limitant potentiellement les outils de mobilisation immédiate de l'habitat existant. Les propriétaires et les personnes en quête de logement ne bénéficient pas des nouvelles obligations ou incitations prévues par cet amendement rejeté. Cela signifie que la résolution de la pénurie de logements devra reposer sur les autres dispositions du texte ou sur des mesures ultérieures, sans l'apport de cette modification ciblée.
30
Pour
85
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Contre
73% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale