L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 78 déposé par M. Aurélien Taché. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre plus large des débats législatifs sur les mécanismes d'incitation à la mise en location des biens vacants. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les mesures coercitives ou incitatives à adopter pour accélérer la transformation du marché immobilier. Cette décision intervient dans un contexte de tension accrue entre la nécessité de développer l'offre locative et la protection des droits des propriétaires.
Pour les citoyens confrontés à la crise du logement, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour faciliter l'accès au logement ne seront pas intégrées dans le texte actuel. Les propriétaires de logements vacants ne seront pas soumis aux obligations ou incitations prévues par cette proposition, ce qui maintient le statu quo sur la mise à disposition de ces biens. Cela impacte directement les locataires potentiels qui espéraient voir le parc de logements disponibles augmenter plus rapidement grâce à des dispositifs législatifs renforcés.
27
Pour
82
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Contre
71% des votes exprimés
99%
116 présents sur 117 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes pour
Rassemblement National
38 votes contre
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale