l'Assemblée nationale a adopté
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 22 de M. Jolivet relatif à la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants face à la crise du logement. Ce vote intervient lors de la première lecture du texte, marquant une étape clé dans l'élaboration de nouvelles mesures législatives. L'enjeu principal réside dans la capacité du Parlement à renforcer les dispositifs d'incitation à la mise en location ou à la rénovation des logements vacants. Cette adoption valide la direction prise par les députés pour accélérer la transformation de l'offre immobilière disponible.
Les propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés pourraient bénéficier de nouvelles incitations fiscales ou de simplifications administratives pour les mettre sur le marché locatif. Cette mesure vise à augmenter l'offre de logements disponibles, ce qui devrait, à terme, contribuer à la baisse des loyers dans les zones tendues. Pour les ménages en recherche de logement, cela signifie potentiellement un élargissement du choix et une amélioration de l'accessibilité au parc privé.
62
Pour
13
Contre
30
Abstention
1
Absent·e
Pour
59% des votes exprimés
99%
105 présents sur 106 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
5 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt abstention · 74% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale