L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc de logements existants pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 32 proposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans un contexte législatif tendu où les députés débattent des mesures nécessaires pour accélérer la transformation des bâtiments vacants ou sous-utilisés en logements. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les modalités d'intervention de l'État et les incitations économiques à mettre en place pour les propriétaires. Cette décision maintient le texte initial tel qu'il a été préparé par le gouvernement ou les auteurs initiaux de la proposition de loi.
Pour les citoyens confrontés à la pénurie de logements, le rejet de cet amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour faciliter la conversion de l'habitat existant ne seront pas appliquées immédiatement. Cela pourrait ralentir l'offre de logements disponibles, affectant particulièrement les ménages aux revenus modestes et les jeunes actifs cherchant à se loger. L'absence de cette disposition modifie les perspectives de résolution de la crise du logement à court terme, reportant l'effet des solutions alternatives prévues par le reste du texte.
39
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
65% des votes exprimés
99%
111 présents sur 112 élus listés
Rassemblement National
36 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 95% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale