L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Lors de la première lecture de la proposition de loi visant à mobiliser le parc immobilier existant pour répondre à la crise du logement, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 30 proposé par M. Falcon. Ce vote intervient dans le cadre d'un débat législatif plus large sur les mécanismes d'incitation à la rénovation et à la mise en location des logements vacants. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il contenait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été adopté par la chambre basse. Cette décision reflète les divergences d'appréciation sur les outils juridiques et financiers les plus appropriés pour stimuler l'offre de logements.
Les propriétaires de logements vacants ou sous-utilisés ne bénéficieront pas des mesures spécifiques prévues par cet amendement rejeté, ce qui maintient le statu quo en matière d'incitations ciblées. Pour les personnes en quête de logement, cela signifie que le parc disponible ne s'élargira pas immédiatement via les leviers proposés par M. Falcon, prolongeant potentiellement les difficultés d'accès au logement dans les zones tendues. Les enjeux restent donc centrés sur les autres dispositions de la proposition de loi qui continuent d'être examinées par le Parlement.
35
Pour
72
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Contre
67% des votes exprimés
99%
107 présents sur 108 élus listés
Rassemblement National
32 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale